Catégories et groupes fonctionnels d’additifs en alimentation animale : le règlement (CE) n° 1831/2003

Une fonction, pas un nutriment de base. Un additif s’ajoute à l’aliment ou à l’eau pour faire quelque chose de précis : améliorer les caractéristiques de l’aliment ou des produits animaux, répondre à un besoin nutritionnel, agir sur la production, le rendement ou le bien-être des animaux, ou réduire l’effet de l’élevage sur l’environnement (article 5, paragraphe 3).

Une autorisation préalable. Nul ne peut mettre sur le marché, transformer ou utiliser un additif qui n’a pas été autorisé (article 3). L’autorisation est accordée par un règlement de la Commission, après un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Elle vaut dix ans dans toute l’Union, se renouvelle par périodes de dix ans, et l’additif est alors inscrit au registre (articles 9 et 14).

Trois conditions de fond. L’additif ne doit pas avoir d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, ni être présenté d’une manière qui induise l’utilisateur en erreur, ni porter atteinte au consommateur en altérant les caractéristiques des produits d’origine animale ou en l’induisant en erreur sur celles-ci (article 5, paragraphe 2).

Un champ délimité. Le règlement laisse de côté les auxiliaires technologiques et ce qui relève de la pharmacie vétérinaire, à l’exception des coccidiostatiques et des histomonostatiques employés comme additifs (article 1er). Les antibiotiques autres que ces derniers ne sont pas autorisés comme additifs (article 5, paragraphe 4).

Parfois un titulaire. Pour les additifs zootechniques et les coccidiostatiques, le règlement d’autorisation nomme un titulaire : lui seul, son successeur ou une personne qui a son accord écrit peut mettre le produit sur le marché pour la première fois (article 3, paragraphe 3).

Des produits plus anciens que le règlement. Les additifs déjà sur le marché sous l’ancienne directive sont restés au registre comme « produits existants », le temps d’être réévalués (article 10). C’est pourquoi le registre porte encore des numéros en « E » à côté des numéros actuels.

Ni l’un ni l’autre règlement ne définit le « complément alimentaire » pour animaux, ni le feed supplement de l’usage anglais. Dans ce cadre, un produit vendu sous ce nom relève de l’une des définitions du tableau : un additif, un prémélange ou, souvent, un aliment complémentaire. Ce n’est pas son nom commercial qui décide, mais sa composition, sa fonction et son mode d’emploi.

La différence compte en pratique. Un additif se réfère à une autorisation, avec ses espèces et ses teneurs ; un prémélange ne se donne pas tel quel et suit des règles d’étiquetage propres ; un aliment complémentaire se donne avec d’autres aliments et s’étiquette comme un aliment composé.

Un mélange d’additifs autorisés n’a pas besoin d’une autorisation de plus, tant que les conditions d’emploi de chacun sont respectées (article 3, paragraphe 4, du règlement 1831/2003).

L’article 17 du règlement charge la Commission d’établir et de tenir à jour un « registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale », accessible au public : c’est la liste des additifs autorisés. Il se consulte en ligne, sur le portail d’information de la Commission sur les denrées et les aliments pour animaux.

Chaque entrée donne le numéro d’identification de l’additif, son nom, sa catégorie et son groupe fonctionnel, les espèces ou catégories d’animaux pour lesquelles il est autorisé, l’acte qui l’autorise avec sa référence au Journal officiel, la date de l’autorisation et celle de son expiration. Quand il y en a un, le titulaire de l’autorisation y figure aussi.

Le registre distingue les additifs autorisés de ceux dont l’autorisation s’éteint, par exemple parce qu’aucune demande de renouvellement n’a été déposée dans les délais, et il signale les mesures transitoires en cours.

Le registre renvoie à l’acte : c’est le règlement d’autorisation, publié au Journal officiel, qui fixe les espèces, les teneurs et les conditions d’emploi. Avant de retenir un additif pour une formule, c’est cet acte qu’on lit, dans sa version en vigueur.

Ce registre vaut pour l’Union européenne. Ailleurs, chaque pays tient sa propre liste, et un additif autorisé ici ne l’est pas forcément là-bas, ni l’inverse.

Les produits de ce site sont rangés par usage : Sécurité et conservation, Digestion et performance, Arômes et édulcorants pour Feed Solutions, et Eau de boisson pour Farm Solutions. Ce sont des familles d’usage, qui répondent à un problème d’usine ou d’élevage, et non les catégories du règlement.

Ce qu’un produit est se lit sur sa fiche et se confirme sur sa fiche technique. Son cadre dans un pays donné dépend de la destination : il se demande avec les autres documents, en nous indiquant le produit et le pays.